Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 01/01/2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Vignobxpert.info et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Article 1 : Mentions légales

L'édition du site vignobxpert.info est assurée par la Société SAS Vignobxpert au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au Avenue des Champs-Élysées 185, Lyon, France. Numéro de téléphone +33 122 13212, Adresse e-mail : [email protected]. Le Directeur de la publication est Jean Dupont. L'hébergeur du site est la société OVH.

Article 2 : Accès au site

Le site vignobxpert.info permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : consultation d'informations sur nos prestations (cave à vin de luxe, paysage viticole, dégustation de vin, services de sommelier), galerie de projets, demande de contact. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Article 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site vignobxpert.info sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. L'information communiquée sur le site est présentée à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Vignobxpert.info ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

Article 5 : Services

5.1 Prestations de conseil

Vignobxpert.info propose des services de conseil et de conception dans les domaines de l'oenologie et de l'aménagement paysager. Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé et d'un contrat de service distinct, qui prévaudront sur les présentes CGU.

5.2 Dégustations et événements

L'organisation de dégustations de vin et d'événements est soumise à des conditions spécifiques, notamment en ce qui concerne l'âge légal pour la consommation d'alcool en France. Vignobxpert.info se réserve le droit de refuser le service à toute personne ne respectant pas la législation en vigueur.

Article 6 : Données personnelles

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 7 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site vignobxpert.info. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.